Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers : procédure déclarative applicable

Une circulaire détaille la procédure déclarative applicable à la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers.

Une circulaire du 28 septembre 2012 porte à la connaissance des opérateurs et des services douaniers la procédure déclarative concernant la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers.

Après avoir présenté les opérateurs et les produits concernés et avoir rappelé le mode de calcul de la taxe, la circulaire détaille la procédure déclarative de la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers.

Elle fournit en annexe un modèle de la déclaration ainsi que sa notice explicative, et rappelle les valeurs forfaitaires applicables au dernier quadrimestre 2011 nécessaire au calcul de la taxe.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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