Actualisation des procédures informatisées de dédouanement

L’administration fiscale actualise les procédures informatisées de dédouanement.

Par une actualité du 12 décembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), les différentes modalités de déclarations en douane sont précisées et actualisées, s’agissant notamment des procédures informatisées de dédouanement (DELTA-C, DELTA-D et DELTA-X), suite du remplacement du système de dédouanement SOFI par le système de dédouanement en ligne par traitement automatisé (DELTA).

La déclaration en douane servant de justificatif de perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l’importation qui est déduite auprès de la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de préciser les mentions que cette déclaration doit comporter au regard de chaque procédure de dédouanement.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 12 décembre 2014, ”12/12/2014 : TVA - Importation de biens meubles corporels - Procédures informatisées de dédouanement“ - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 12 décembre 2014 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Procédure fiscale - Fiscalité des entreprises - Importation de biens meubles corporels - Déclarations en douane - Procédures informatisées de dédouanement - Remplacement du système de dédouanement SOFI - Système de dédouanement en ligne par traitement automatisé - DELTA-C - DELTA-D - DELTA-X (...)