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Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015

Procédure fiscale

Une actualité du 1er avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), a mis à jour des évolutions relatives à la téléprocédure TDFC (dématérialisation des déclarations de résultats) pour la campagne déclarative 2015.

© LegalNews 2017

Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 1er avril 2015, “01/04/2015 : BIC - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015“ - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 1er avril 2015 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Procédure fiscale - Fiscalité des entreprises - Téléprocédures - Fonctionnement de la filière EDI - Echange des Données Informatisé - Téléprocédure TDFC - Dématérialisation des déclarations de résultats (...)
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