Actualisation des obligations des concepteurs de logiciels d'édition

L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant les obligations des concepteurs de logiciels d'édition.

Une actualité du 3 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise deux annexes de la procédure de délivrance de l'agrément LASER aux concepteurs de logiciels d'édition :
- la liste des concepteurs agréés en 2015 par l'établissement de services informatiques (ESI) de Reims ;
- la liste des imprimés ayant été agréés en 2015 par l'ESI de Reims, pour chaque concepteur.

Par ailleurs, une seconde actualité BOFiP du 3 juin 2015 précise que la liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU a été mise à jour pour l'année 2015.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 3 juin 2015, ”03/06/2015 : CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d’imprimés fiscaux autres qu’en matière de TVA“ - Cliquer ici

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 3 juin 2015, ”03/06/2015 : CF - Mise à jour de la liste des concepteurs de procédés d’édition bénéficiant d’un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l’année 2015 - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 3 juin 2015 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Procédure fiscale - Fiscalité des entreprises - Concepteurs de logiciels d'édition - Procédure de délivrance de l'agrément LASER (...)