Le 19 mai 2020, le député Thibualt Bazin a déposé une proposition de loi (n° 2972) visant à appliquer le taux réduit à 10% de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et réhabilitation des logements afin de relancer l’activité et de favoriser le pouvoir d’achat des concitoyens.
Selon son auteur, cette mesure pourrait avoir un effet bénéfique sur l'emploi et sur la baisse du travail illégal, ainsi qu'un effet de simplification administrative.
© LegalNews 2020Références
- Proposition de loi visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements, n° 2972, déposée le 19 mai 2020 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer iciSources
Assemblée nationale, 26 mai 2020 - Cliquer iciMots-clés
Droit fiscal - Fiscalité immobilière - Taxe sur la valeur ajoutée - TVA - Travaux de rénovation - Travaux d'amélioration - Travaux de réhabilitation - Taux réduit (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
