L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2020.
Une actualité du 5 février 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, afin de simplifier le calcul du prix d’acquisition actualisé pour la détermination de l’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, il est admis, à titre de règle pratique, que les contribuables utilisent, pour les cessions soumises à ces taxes réalisées depuis l’année 2012, des coefficients d’érosion monétaire.
Les coefficients d’érosion monétaire actualisés, applicables pour les cessions intervenant en 2020, sont disponibles au BOI-ANNX-000097.
© LegalNews 2020Références
- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 5 février 2019, "05/02/2020 : RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2020" - Cliquer ici
- Documentation fiscale BOI-ANNX-000097-20200205 - "ANNEXE - RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Coefficients d’érosion monétaire" - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 5 février 2020 - bofip.impots.gouv.fr
FiscalOnLine, 6 février 2020, "Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2020" - Cliquer ici
