Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)

Une actualité du 8 août 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que des documents du BOFiP sont publiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. La documentation fiscale relative à la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) est mise à jour s'agissant des personnes imposables et des obligations déclaratives à satisfaire.

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