Les services de l’Etat doivent pouvoir continuer de recourir à des cabinets de conseil en complément de leurs ressources internes mais ces prestations ne doivent intervenir que de manière subsidiaire, pour des missions ponctuelles et dans des circonstances et conditions de rigueur et de transparence mieux définies.
Dans un premier rapport commandé par les citoyens aux magistrats, la Cour des comptes fait le bilan du recours par l’Etat aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil.
Elle constate que l’Etat a eu recours aux prestations de cabinets de conseil, au cours de la dernière décennie, dans des proportions limitées au regard du total de ses dépenses mais qui ont triplé entre 2017 et 2021.
En dépit du caractère sensible qui s’attache à l’association de partenaires privés à la réalisation et à la conception et au pilotage de politiques publiques, cette option, facilitée par la signature d’accords-cadres interministériels, a été prise sans qu’ait été défini au préalable un cadre harmonisé et qu’une doctrine d’emploi suffisamment précise ait été formalisée à l’intention des ministères et des établissements publics.
De plus, faute d’un pilotage unique et d’outils de suivi adaptés, l’Etat ne s’est pas mis en situation de conduire une politique cohérente et maîtrisée de recours à des prestations externes, sur la base d’une définition ordonnée des besoins et d’un inventaire rigoureux des ressources internes disponibles.
Pour cette raison, la conclusion de marchés de consultants a pu constituer, dans un contexte où l’urgence et les insuffisances de capacité de la plupart des services de gestion plaçaient les administrations sous contrainte, une solution de facilité mise en œuvre dans des conditions telles que l’évolution des dépenses engagées à ce titre a, de fait, été davantage constatée et subie que choisie et anticipée.
Les mesures introduites par la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 sont de nature à remédier en partie à ces constats. Elles témoignent d’une prise de conscience, au plan interministériel, des excès auxquels a parfois conduit une approche insuffisamment sélective des circonstances justifiant le recours à des cabinets privés.
Ces dispositions devront toutefois être complétées afin notamment de formaliser davantage et renforcer le (...)
