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Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : publication au JORF

Finances publiques

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 26 avril 2020.

© LegalNews 2020

Références

- Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0102, 26 avril - www.legifrance.gouv.fr

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Mots-clés

Droit fiscal - Finances publiques - PLFR 2020 - Epidémie de Covid-19 - Coronavirus - Santé publique - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Récession économique - Budget rectificatif - Fonds de solidarité pour les très petites entreprises - Fonds de développement économique et social - FDES - Aide aux entreprises en difficulté - Personnel soignant - Activité partielle - Dépenses exceptionnelles de santé (...)
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