Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 en vue de renforcer le plan d’urgence face à la crise sanitaire a été adopté par les députés, après passage en Commission mixte paritaire.
Un deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 15 avril 2020.
Face à la persistance de la crise du Covid-19 et à ses conséquences économiques et sociales, le plan d’urgence prévu par la première loi de finances rectificative à hauteur de 45 milliards d’euros est ainsi étendu et renforcé, pour atteindre plus de 110 milliards d’euros.
Ce budget rectificatif prévoit notamment 24 milliards d’euros pour l’activité partielle et 7 milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises.
Il ouvre également un montant exceptionnel de 20 milliards d’euros de crédits pour le renforcement des participations financières de l’Etat dans les entreprises stratégiques en difficulté et abonde le fonds de développement économique et social (FDES) dont l’enveloppe de prêts aux entreprises fragiles et en difficulté atteindra 1 milliard d’euros.
Une provision de 8 milliards d’euros est prévue pour les dépenses exceptionnelles de santé, notamment les matériels et les masques, les mesures sur les indemnités journalières et le jour de carence ainsi que les rémunérations exceptionnelles pour le personnel soignant et une première tranche des surcoûts liés à la crise.
S’y ajoutent près de 315 milliards d’euros de garanties accordées par l’Etat en faveur des entreprises ainsi que les 540 milliards d’euros du plan commun de l’Union européenne pour soutenir les systèmes de santé, l’économie et l’emploi des Etats membres.
La prévision de croissance est révisée à -8 % pour 2020.
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 17 avril 2020. 528 députés ont voté pour, 30 contre et 16 se sont abstenus.
Le Sénat a adopté ce texte, avec modifications, le 22 avril 2020. 320 sénateurs ont voté pour, 16 contre et 6 se sont abstenus.
Après passage en (...)
