Vers la création d'un impôt européen ?

La Commission réfléchit à la création d'un impôt européen.

Dans une interview donnée au Financial Times Deutschland, Janusz Lewandowski, commissaire au Budget, a indiqué qu'il envisagerait la création d’un impôt direct européen.

Il a évoqué un impôt sur les transactions financières ou une taxe sur le transport aérien.

De même, une autre option serait le versement à l’Union européenne des recettes de la vente des certificats d’émission de gaz à effet de serre, pour le moment collectées par les Etats.

© LegalNews 2017 - Arnaud DumourierAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)