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Rapport 2011 sur la politique fiscale des Etats membres de l'UE

La Commission européenne a présenté le rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'Union européenne.

Dans un communiqué du 10 octobre 2011, la Commission européenne a présenté le rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'Union européenne, intitulé "Tax reforms in EU Member States: Tax policy challenges for economic growth and fiscal sustainability" (Réformes fiscales dans les États membres de l'UE : les enjeux de la politique fiscale en matière de croissance économique et de viabilité budgétaire).

Ce rapport examine les dernières tendances en ce qui concerne les recettes et les réformes fiscales dans les États membres. En vue des futures réformes fiscales que les États membres pourraient mettre en œuvre, le rapport analyse également la question de la qualité de la fiscalité et met en lumière les enjeux pour la politique fiscale dans les États membres de la zone euro.

Le rapport met en évidence trois types de difficultés que les États membres de l'Union sont susceptibles de rencontrer dans le domaine de la fiscalité et de la politique fiscale :
- la nécessité éventuelle de devoir prendre des mesures concernant les recettes pour faire face aux lourdes contraintes liées à l'assainissement budgétaire ;
- la possibilité de rendre la structure fiscale plus propice à la croissance ;
- les moyens d’améliorer la conception du système fiscal pour les différents types d'impôts.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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