Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Publication au JORF d'une ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence.

Une ordonnance du 23 janvier 2015, présentée au Conseil des ministres du 21 janvier 2015, complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence, a été publiée au Journal officiel du 24 janvier 2015.

Elle fixe les dispositions budgétaires et comptables applicables à ces conseils. Elle précise les modalités de calcul et de répartition des dotations de gestion des territoires.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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