Après validation partielle par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2015, la loi de finances pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2015.
© LegalNews 2017Références
- Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Cliquer ici
- Observations du Gouvernement sur la loi de finances pour 2016 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0302, 30 décembre - www.legifrance.gouv.fr
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Mots-clés
Droit fiscal - Finances publiques - Loi de finances pour 2016 - PLF 2016 - Réduction du déficit public - Plan d'économie - Diminution des prélèvements - Financement des priorités - Financement des urgences (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
