L'administration fiscale apporte des précisions quant aux caractéristiques du marqueur D.1.b. caractérisant certains dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration.
Les intermédiaires ou les contribuables sont tenus de déclarer à l’administration tout dispositif transfrontière dès lors que celui-ci satisfait à certaines conditions.
Tel est le cas lorsque le dispositif se caractérise par la présence d’au moins un des marqueurs prévus par l’annexe IV de la directive (UE) 2018/822 du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration, transposée à l’article 1649 AH du code général des impôts.
Une actualité du 13 septembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions quant aux caractéristiques du marqueur D.1.b.
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