Fraude fiscale : condamnation des anciens dirigeants de Wendel

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

Quatorze anciens dirigeants de Wendel ont été reconnu coupables de fraude fiscale et de complicité de fraude fiscale.

Quatorze ex-cadres dirigeants de la société d’investissement Wendel ont été poursuivis pour avoir participé, en 2007, à un système d’intéressement leur ayant permis de se répartir plus de 316 millions d’euros, sans verser d’impôt. Ces quatorze prévenus ont plaidé la relaxe. Ils soutenaient que ce montage répondait à un souci d’optimisation fiscale, et non de fraude. Le 20 avril 2022, la 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a jugé les quatorze prévenus coupables de fraude fiscale et de complicité de fraude fiscale. Le tribunal a d'abord démontré que le montage fiscal ne constituait pas une optimisation fiscale, mais bel et bien un abus de droit. (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Ténors du Droit : Paris Place de Droit fête sa nuit du droit

Lex Inside du 13 septembre 2022 : Réseaux sociaux