L'administration fiscale met à jour les bénéficiaires de la minoration de 25 % de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) due par les professionnels.
Une actualité du 10 février 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des établissements de tourisme pouvant bénéficier de la minoration sur la contribution à l'audiovisuel public due en application du b du 1° de l’article 1605 ter du CGI (minoration de 25 % lorsque la période d'activité annuelle n'excède pas neuf mois) a été mise à jour à la suite de la publication des réponses à deux questions écrites (RM Vigier n° 6364, JO AN du 15 mai 2018 et RM Roseren n° 26730, JO AN du 25 août 2020).
La minoration s'applique quelle que soit la raison pour laquelle la période d'activité annuelle n'excède pas neuf mois, qu'il s'agisse du caractère saisonnier de l'activité ou de circonstances exceptionnelles, comme celles liées à la crise sanitaire.
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