L’administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique.
Une actualité du 7 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 96 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 proroge de trois ans, soit jusqu’en 2020, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique prévu à l’article 244 quater L du code général des impôts.
Par ailleurs, le montant du crédit d’impôt est porté à 3.500 € par exploitant (au lieu de 2.500 €).
Ce montant s’applique à compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2018 et de l’impôt dû par les sociétés sur les résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2018.
Références
- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 7 mars 2018, ”07/03/2018 : BA - Prorogation et modification du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 96)“ - Cliquer ici
- Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, article 96 - Cliquer ici
- Code général des impôts, article 244 quater L - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 7 mars 2018 - bofip.impots.gouv.fr
FiscalOnLine, 8 mars 2018, “Prorogation et relèvement de crédit d’impôt pour l’agriculture biologique” - Cliquer ici
