La revue "La Gazette des communes" consacre un de ses cahiers détachés à l’évaluation des effets de la réforme de la TP sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises. .© LegalNews 2017
Références
- La Gazette des communes, 2010, n° 29/2039, 26 juillet, cahier détaché n° 2, "Evaluation des effets de la réforme de la TP sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises"Sources
La Gazette des communes, 2010, n° 29/2039, 26 juillet, cahier détaché n° 2 - www.lagazettedescommunes.comMots-clés
Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Fiscalité locale - Fiscalité des collectivités locales - Taxe professionnelle - Réforme de la TP (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
