Les avantages en nature sont soumis à cotisations

Fiscalité des entreprises
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Sort de la valeur de l'avantage en nature constitué par la vente au personnel à tarif préférentiel de produits fabriqués par d'autres sociétés du groupe au regard de l'assiette des cotisations.

A la suite d'un contrôle l'URSSAF de Lyon, a réintégré au titre des années 2003 et 2004 dans l'assiette des cotisations de la société C. qui fait partie du groupe S. l'avantage en nature constitué par la vente au personnel à prix préférentiel de produits fabriqués par d'autres sociétés de ce groupe. La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. La cour d'appel de Lyon, dans un arrêt du 17 mars 2009, a rejeté le recours au motif que la tolérance administrative dont l'URSSAF a fait application concerne les biens et services produits par l'entreprise qui emploie le salarié et exclut (...)

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