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TVA applicable aux livres et périodiques de jeux

Fiscalité des entreprises
Un rescrit fiscal précise les conditions dans lesquelles les livres et périodiques de jeux peuvent bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur le fondement du 6° de l'article 278 bis du code général des impôts.
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Références

- Rescrit fiscal n° 2010/52 du 14 septembre 2010 - RES N° 2010/52 (TCA) : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux. Livres et périodiques de jeux - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 278 bis - Cliquer ici

Sources

Documentation fiscale, 14 septembre 2010 - doc.impots.gouv.fr/

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit - Livre - Périodique (...)
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