Abandon de la "taxe Google"

L'amendement introduit par la commission des finances du Sénat le 15 juin 2011 a finalement été retiré le 22 juin 2011 : la taxe de 1 % sur les dépenses publicitaires réalisées sur Internet ne verra donc pas le jour.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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