Bénéfices agricoles : recettes à retenir pour la détermination du régime applicable

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 29 juillet 2011, précise que, par dérogation et à titre exceptionnel, les exploitants agricoles situés dans les zones sinistrées par la sécheresse de l’été 2009, définies par un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole, n’ont pas à tenir compte des indemnités versées à ce titre par le Fonds national de garantie des calamités agricoles pour la détermination du régime d’imposition qui leur est applicable.

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