Taux de la redevance d'archéologie préventive jusqu'au 31 décembre 2011

Un arrêté du 22 juillet 2011, publié au Journal officiel du 3 août 2011, précise que le taux de la redevance d'archéologie préventive, fixé à 0,49 euro par mètre carré par l'arrêté du 22 juillet 2010, demeure applicable jusqu'au 31 décembre 2011.

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