Imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2016

L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2016.

Une actualité du 6 janvier 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes.

Ces montants sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.

Le coefficient de cette variation entre 2014 et 2015 est de 1,0252764.
Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2016 sont donc ceux appliqués au titre de 2015 multipliés par ce coefficient.

Ils sont par conséquent égaux à :
- 2.254 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
- 4.504 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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