Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2015

L’administration fiscale actualise la liste des sociétés françaises dont les titres sont soumis à la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2015.

Une actualité du 21 décembre 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le champ de la taxe sur les transactions financières prévue par les dispositions de l’article 235 ter ZD du code général des impôts au 1er décembre 2015.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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