La Cour des comptes formule des recommandations pour simplifier la collecte des prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises.
Le 20 juillet 2016, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur la collecte des prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises.
Les entreprises acquittent ces prélèvements soit en qualité de contribuables, soit comme collecteurs de premier niveau des impôts ou des prélèvements sociaux dus par leurs clients (TVA par exemple) ou par leurs salariés (cotisations sociales notamment).
Parmi les 233 prélèvements sur les entreprises recensés par la Cour des comptes, huit des principaux, dont la TVA, l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales et la CSG, représentent 85,6 % du total des recettes, alors que 96 prélèvements de moins de 100 M€ n’en représentent que 0,3 % (2,5 Md €).
Ces prélèvements sont collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux autres organismes de droit privé, pour un coût estimé à 5,2 Md €.
La Cour estime que les propositions de simplification qu’elle formule (21 recommandations) pourraient réduire significativement ce coût.
Elle préconise en premier lieu de poursuivre les réorganisations internes aux réseaux publics de collecte (centralisation de certains prélèvements, réduction du nombre de sites).
Par ailleurs, elle recommande de confier aux Urssaf, selon un calendrier réaliste, la collecte des prélèvements sur les salaires aujourd’hui effectuée par des organismes conventionnels (cotisations Agirc-Arrco, participations des employeurs au financement du logement et de la formation professionnelle continue), ainsi que l’ensemble des tâches liées à la collecte des prélèvements sociaux des artisans et commerçants, aujourd’hui partagées avec le RSI.
Enfin, elle insiste sur la nécessité d’intensifier les coopérations entre les administrations fiscale et sociale.
La mobilisation de ces trois leviers devrait permettre de réduire les coûts de gestion des entreprises et des organismes (...)
