UE : près de 160 milliards d'euros de recettes de TVA non perçues en 2014

La Commission européenne annonce un manque à gagner en recettes de TVA non perçues de 159.5 Md € en 2014.

Le 6 septembre 2016, la Commission européenne a annoncé un écart de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), c'est-à-dire la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant réellement collecté, d'un montant de 159.5 Md € en 2014. Il a diminué de 2,5 MD €, par rapport à l'année 2013.

L’écart de TVA varie entre 37,9 % de recettes TVA non perçues en Roumanie, où il est le plus élevé, à seulement 1,2 % en Suède. En valeur absolue, l'écart le plus élevé (36,9 MD €) a été enregistré en Italie et le plus faible, au Luxembourg (147 M €). Les chiffres se sont améliorés pour 18 Etats membres, tandis que huit d'entre eux ne sont pas parvenus à percevoir davantage de recettes de TVA que l’année précédente.

Cette étude a été financée par la Commission européenne dans le cadre de ses travaux visant à réformer le système de TVA en Europe et à réprimer la fraude et l'évasion fiscales. 

© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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