Paris

15.1°C
Light rain Humidity: 68%
Wind: NE at 2.57 M/S

CFE-IFER : consultation et paiement en ligne des avis d’acompte 2017

L’acompte de CFE 2017 doit être acquitté en utilisant un moyen de paiement dématérialisé.

La Direction générale des finances publiques informe que les avis d’acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) 2017 sont consultables en ligne.

Les redevables concernés (ceux dont la cotisation a atteint au moins 3.000 € en 2016) devront régler le montant réclamé au plus tard le 15 juin 2017 minuit.
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont uniquement accessibles en ligne sur impots.gouv.fr.
À cet effet, les redevables (entreprises, micro-entrepreneurs…) doivent accéder à leur compte fiscal à partir de leur espace professionnel pour consulter et payer leurs avis.

L’acompte de CFE doit être acquitté en utilisant un moyen de paiement dématérialisé : le prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance) ou le paiement direct en ligne.

Pour cela, plusieurs options sont possibles :
- l’adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 mai 2017 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l’avis d'acompte ;
- l'adhésion au prélèvement mensuel jusqu’au 15 juin 2017 minuit, également sur le site impots.gouv.fr ou auprès du CPS ;
- le paiement direct en ligne jusqu’au 15 juin 2017 minuit en cliquant simplement sur le bouton "Payer" situé au-dessus de l’avis (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel).

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'administration fiscale du 18 mai 2017 - "Mise en ligne des avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER 2017" - Cliquer ici

- Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 24 mai 2017 - "Cotisation foncière des entreprises (CFE), Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : Consultation et paiement en ligne des avis d'acompte 2017" - Cliquer ici

Sources

Impots.gouv.fr, 18 mai 2017 - www.impots.gouv.fr

Ministère de l'Economie, 24 mai 2017 - www.economie.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Fiscalité immobilière - Cotisation foncière des (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)