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Liste des Etats dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

Publication au JO d’un arrêté établissant la liste des Etats dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement.

Un arrêté du 24 janvier 2022, publié au Journal officiel du 3 février 2022, établit la liste des Etats dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement au Trésor public français conformément au 2 de l'article 1681 sexies du code général des impôts.

Cette liste est composée des Etats suivants :
- La Barbade ;
- Cuba ;
- les Îles Vierges britanniques ;
- l'Iran ;
- le Kenya ;
- le Liban ;
- le Maroc ;
- le Soudan ;
- le Venezuela ;
- le Zimbabwe.

© LegalNews 2022 (...)
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