Présentation de la mise en place du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020.
Le 16 décembre 2019, le ministère de l’Action et des Comptes publics a annoncé que le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers
employeurs au 1er janvier 2020.
A compter de cette date, les utilisateurs du Cesu et de Pajemploi continueront comme à leur habitude à déclarer la rémunération de leur salarié sur www.pajemploi.urssaf.fr ou www.cesu.urssaf.fr.
En optant pour les services + (Cesu+ et Pajemploi+), les particuliers employeurs sont prélevés du montant du salaire net sur leur compte bancaire et l’Urssaf verse directement le salaire déduit de l’impôt aux salariés et le montant de l’impôt à l’administration fiscale.
L’activation des services + s’effectuent en trois étapes :
1. l’employeur et le salarié complètent le formulaire d’adhésion ;
2. le salarié renseigne ses coordonnées bancaires depuis son espace personnel ;
3. l’employeur active le service dans son compte en ligne.
En cas de non activation des services + :
- le montant de la rémunération déduit de l’impôt est communiqué aux employeurs lors de leur déclaration en ligne ;
- les particuliers employeurs sont ensuite prélevés de l’impôt au même moment que les cotisations sociales ;
- pour connaitre et payer le montant exact du salaire au salarié, il faudra que l'employeur déclare sur Pajemploi ou Cesu qui l'informera en direct du salaire à verser déduit du montant du prélèvement à la source et rémunère son salarié à hauteur de ce salaire à verser.
Aucune démarche supplémentaire n’est à réaliser par l’employeur : l’Urssaf calcule le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale pour chaque salarié.
Pour chaque situation, ce montant sera intégré au calcul du salaire à verser.
Pour les utilisateurs qui ne disposent pas d’Internet, un dispositif particulier est mis en place. Après l’enregistrement de leur déclaration, les particuliers employeurs recevront (...)
