Prélèvement à la source : recouvrement de l’acompte contemporain

L’administration fiscale revient sur les règles applicables au recouvrement et au contentieux de l’acompte contemporain.

Une actualité du 29 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités de recouvrement, de sanctions, de contrôle et de contentieux du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (acompte contemporain).

Une voie de recours spécifique est par ailleurs offerte aux contribuables ayant, par suite d’une erreur, supporté un acompte excédentaire ou fait l’objet d’un excédent de retenue à la source, afin de leur éviter d’attendre la liquidation de l’impôt en N+1.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 29 mars 2019, ”29/03/2019 : IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Recouvrement de l’acompte contemporain, sanctions, contrôle et contentieux“ - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 29 mars 2019 - bofip.impots.gouv.fr

FiscalOnLine, 1er avril 2019, “PAS : Bercy expose les règles applicables au recouvrement et au contentieux de l’acompte contemporain” - Cliquer ici

Revue fiduciaire, Dépêches, 5 avril 2019, Fiscal, Prélèvement à la source, “Réclamation anticipée sur les acomptes erronés de prélèvement à la source” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Prélèvement à la source - Acompte contemporain - Recouvrement - Sanctions - Contrôle - Contentieux - Réclamation anticipée sur les acomptes erronés (...)