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Rétablissement du pouvoir d’achat des Français : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français a été déposée le 20 février 2019 à l'Assemblée nationale.

Les différentes mesures proposées par le texte sont les suivantes :
- l’article 1 propose de réindexer en 2019 les pensions de retraites et les allocations familiales sur l’inflation, avec un effet rétroactif ;
- l’article 2 propose de réindexer les aides au logement sur l’inflation ;
- l’article 3 prévoit d’annuler la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour l’ensemble des retraités ;
- l’article 4 vise à rétablir les plafonds du quotient familial, tels qu’ils existaient avant 2012 ;
- l’article 5 prévoit de baisser de 10 % l’impôt sur le revenu des deux premières tranches.

© LegalNews 2019

Références

- Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français, n° 1721, déposée le 20 février 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 21 février 2019 - www.assemblee-nationale.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des personnes - Protection sociale - Prestations sociales - Indexation sur l'inflation - Pensions de retraites - Allocations familiales - Aides au logement - Impôt sur le revenu - plafonds du quotient familial - Pouvoir d'achat - Effet rétroactif - Classes moyennes (...)
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