Calcul du CIMR pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs

L'administration fiscale revient sur le calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs.

Une actualité du 31 octobre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, pour le calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) des exploitants agricoles bénéficiant de l’abattement jeunes agriculteurs prévu à l'article 73 B du code général des impôts (CGI), il est admis que le bénéfice agricole de l’exercice 2018 soit comparé aux bénéfices agricoles au titre des exercices antérieurs ou postérieur avant application de cet abattement, le montant du bénéfice retenu étant ensuite déterminé après application de l'abattement pour la quotité applicable au titre de l'année 2018.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 31 octobre 2018, ”31/10/2018 : IR - Prélèvement à la source (PAS) - Calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs - Rescrit" - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 73 B - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 31 octobre 2018 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des personnes - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - CIMR - Exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs (...)