Une proposition de loi portant création d’une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à créer une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale a été déposée le 17 octobre 2018 à l’Assemblée nationale.
La députée à l’origine de ce texte constate que la répartition des professionnels de santé est géographiquement très inégale et certaines régions cumulent les difficultés. Les départements du centre et du nord de la France sont les plus touchés avec parfois une densité médicale inférieure à 207 médecins pour 100 000 habitants et un creusement des inégalités territoriales qui continue de s’accentuer.
Pour faire face à ce grave phénomène de désertification médicale, la présente proposition de loi porte création d’une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale en s’inspirant du dispositif existant pour les entreprises. Elle met en place l’exonération en visant les bénéficiaires du dispositif, à savoir les personnels médicaux exerçant dans les établissements de santé, publics ou privés, assurant le service public hospitalier selon une dégressivité sur cinq ans.
© LegalNews 2018Références
- Proposition de loi portant création d’une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale, n° 1332, de Bérengère Poletti, déposée le 17 octobre 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 18 octobre 2018 - www.assemblee-nationale.fr
