Paris

19.2°C
Broken Clouds Humidity: 48%
Wind: W at 6.69 M/S

Compensation de la perte de pouvoir d’achat subie par les retraités : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à compenser la perte de pouvoir d’achat subie par les retraités.

Le 3 octobre 2018, une proposition de loi visant à compenser la perte de pouvoir d’achat subie par les retraités a été déposée à l'Assemblée nationale.

Les députés à l'origine de ce texte constate une dégradation du niveau de vie des retraités à la suite de diverses mesures fiscales.

Pour y remédier, la proposition de loi vise à alléger les dépenses de santé des retraités.
Elle met en place un crédit d’impôt égal à 50 % de leur cotisation d’assurance santé complémentaire pour les personnes âgées de plus de 65 ans.

© LegalNews 2018

Références

- Proposition de loi visant à compenser la perte de pouvoir d’achat subie par les retraités, n° 1274, déposée le 3 octobre 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 4 octobre 2018 - www.assemblee-nationale.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des personnes - Retraités - Perte de pouvoir d’achat - Compensation - Crédit d’impôt égal à 50 % de la cotisation d’assurance santé complémentaire - Personnes âgées de plus de 65 ans (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)