L’administration fiscale détaille certaines mesures transitoires pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
Une actualité du 1er août 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), présente les mesures transitoires pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
À cet égard, sont apportées des précisions sur :
- les revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères ;
- les revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles ;
- les revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR des dirigeants de sociétés.
Références
- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 1er août 2018, ”01/08/2018 : IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 - Mesures transitoires (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) - Publication urgente“ - Cliquer ici
Sources
FiscalOnLine, 2 août 2018, “Prélèvement à la source de l’impôt : les mesures transitoires” - Cliquer ici
Revue fiduciaire, Dépêches, 2 août 2018, Fiscal, Prélèvement à la source, “Calcul du crédit d’impôt de l’année de transition (2018) : précisions sur les revenus exceptionnels et ceux qui ne le sont pas” - Cliquer ici
