L’administration fiscale apporte des précisiosn quant au prélèvement à la source.
Une actualité du 15 mai 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisiosn quant au prélèvement afférent à l’impôt sur le revenu, dit “prélèvement à la source”.
Ce prélèvement, qui ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt sur le revenu, supprime le décalage d’une année existant entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant.
A cet égard, des précisions sont apportées sur :
- le champ d’application du dispositif ;
- le calcul du prélèvement ;
- les modalités d’application de l’acompte ;
- le prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux.
Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
Cette entrée en vigueur sera précédée d’une phase préparatoire à compter du mois de septembre 2018.
Références
- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 15 mai 2018, ”15/05/2018 : IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11)” - Cliquer ici
Sources
Revue fiduciaire, Dépêches, 16 mai 2018, Paye, Impôt sur le revenu, “Prélèvement à la source en paye : nouvelles instructions de l’administration fiscale” - Cliquer ici
FiscalOnLine, 16 mai 2018, “Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 : Bercy met à jour sa doctrine BOFIP” - Cliquer ici
