Indexation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites associés 2018

L’administration fiscale revalorise le plafonnement de l’avantage maximal en impôt procuré par les demi-parts supplémentaires de quotient familial.

Une actualité du 26 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 2 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit l’indexation, au taux de 1 %, des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites qui lui sont associés.

Cette revalorisation, qui s’applique à compter de l’impôt dû en 2018 sur le revenu de 2017, concerne notamment le plafonnement de l’avantage maximal en impôt procuré par les demi-parts supplémentaires de quotient familial.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 26 janvier 2018, ”26/01/2018 : IR - Indexation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites associés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 2)“ - Cliquer ici

- Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, article 2 - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 26 janvier 2018 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des personnes - Indexation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites associés - Taux de 1 % - Indexation des limites des tranches du barème - Plafonnement de l’avantage maximal en impôt procuré par les demi-parts supplémentaires de quotient familial (...)