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Avances non-remboursées sur des contrats d'assurance-vie

Fiscalité des personnes

Une actualité du 9 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la déductibilité au passif au titre de l'ISF des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie.

© LegalNews 2018

Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 9 janvier 2018, ”09/01/2018 : PAT - ISF - Avances non-remboursées sur des contrats d'assurance-vie" - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 9 janvier 2018 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des personnes - Contrats d'assurance-vie - Avances non-remboursées - Déductibilité au passif au titre de l'ISF (...)
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