Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2017

Une actualité du 3 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que sont entrés en vigueur une nouvelle convention fiscale avec Singapour le 1er juin 2016, ainsi que les avenants avec l’Allemagne le 24 décembre 2015, le Luxembourg le 1er février 2016 et la Suisse le 30 mars 2016.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 3 août 2017, ”03/08/2017 : INT - Mise à jour de la liste des conventions fiscales en vigueur au 1er janvier 2017” - Cliquer ici

- Documentation fiscale BOI-ANNX-000306-20170803 - ”ANNEXE - INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France (en vigueur au 1er janvier 2017)” - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 3 août 2017 - bofip.impots.gouv.fr

FiscalOnLine, 21 août 2017, “Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2017” - Cliquer ici

Mots-clés

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