La taxation des plus-values mobilières pourrait être durcie

Le 13 septembre 2009, le ministre du Budget Eric Woerth s'est dit favorable à la taxation sociale des plus-values mobilières et immobilières dans le but d'aider à financer le déficit de la sécurité sociale, dans le cadre de son budget 2010. Il juge en effet anormal que les plus-values mobilières soient exonérées de charges sociales en dessous de 25.730 euros de titres vendus chaque année. A partir de 2014, elles seront totalement exonérées si elles interviennent après huit ans de détention. Ces abattements coûtent actuellement 226 millions d'euros par an, dont 150 millions au titre de l'impôt sur le revenu et 76 millions au titre des contributions sociales. Le ministre écarte en revanche l'hypothèse d'une fiscalisation des plus-values mobilières en dessous de 25.000 euros. Il est également favorable au rétablissement de la contribution sociale généralisée sur les plus-values immobilières quand il ne s'agit pas de la résidence principale. Le ministre du Budget a, en revanche, exclu toute hausse de la CSG avant 2012.





Presse généraliste :

"Budget : la chasse aux recettes de poche n'a pas la cote" - La Tribune, 2009/09/16, p. 3

"La réforme du régime fiscal des plus-values se préciseé - La Tribune, 2009/09/16, p. 21© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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