Barème de la taxe sur les salaires 2013

Présentation du barème de la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.

Le site “FiscalOnLine” présente le barème de la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.

Ce site précise que du fait du gel du barème de l’impôt sur le revenu, les seuils sont les mêmes que pour les rémunérations versées en 2011 et 2012.

Toutefois, l’article 13 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2013) institue un quatrième taux de 20% pour la fraction des rémunérations individuelles annuelles excédant 150.000 €.

Le site présente sous forme de tableau les taux de la taxe sur les salaires pour 2013 correspondant à la fraction de la rémunération brute individuelle annuelle, trimestrielle et mensuelle.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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