Travailleurs frontaliers : impact de la suppression de l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires de travail

L'administration fiscale commente l'impact de la suppression de l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires de travail sur les travailleurs frontaliers.

Une actualité du 17 avril 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), commente sa documentation fiscale BOI-RSA-CHAMP-20-50-20 concernant l'ensemble des salariés ainsi que les travailleurs frontaliers, suite à la suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu de la rémunération versée au titre des heures supplémentaires et complémentaires de travail.

Elle apporte des précisions sur le dispositif d'aménagement pour les salariés frontaliers dont la période de référence de décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire et précise que les travailleurs frontaliers peuvent proratiser la méthode forfaitaire.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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