Une Lettre Circulaire Acoss apporte des précisions quant au déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise.
Une Lettre Circulaire Acoss du 19 juillet 2013 apporte des précisions quant au déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise.
A partir du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2013, les salariés peuvent demander la mise à disposition, dans la limite de 20.000€, des sommes attribuées au titre de l’intéressement et de la participation pour l’achat d’un bien ou de plusieurs biens, en particulier dans le secteur automobile, ou la fourniture d’une ou de plusieurs prestations de services.
L’attention des services des organismes du recouvrement est appelée sur les éléments suivants :
- le régime social des sommes débloquées ;
- le fait que les sommes débloquées n'ont pas à être déclarées aux organismes de recouvrement par l’employeur ;
- le fait qu'en cas de contrôle par l’URSSAF ou la CGSSS, l’employeur n'a pas à justifier de l’usage des sommes ainsi débloquées par le salarié.
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