La Direction générale des Finances publiques présente les principales nouveautés et le calendrier de la déclaration 2014 des revenus 2013.
Le 18 mars 2014, la Direction générale des Finances publiques (DGFP) a présenté les principales nouveautés et le calendrier de la déclaration des revenus 2013 à souscrire en 2014.
Les déclarations papier seront reçues à partir du mercredi 9 avril.
La date de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 20 mai à minuit.
Le service de déclaration en ligne ouvrira le mercredi 16 avril.
Les déclarants en ligne bénéficieront des dates limites de dépôt suivantes en fonction de leur département de résidence :
- départements 01 à 19 : mardi 27 mai à minuit
- départements 20 à 49 : mardi 3 juin à minuit
- départements 50 à 974/976 : mardi 10 juin à minuit
Les non-résidents en France doivent souscrire leur déclaration de revenus, en ligne ou papier :
- avant le lundi 16 juin à minuit s’ils résident en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique ;
- avant le lundi 30 juin à minuit s’ils résident dans un autre pays du monde.
Pour une meilleure information des usagers, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d’impôt dans l’espace Particulier de l’usager et de réception par la voie postale des avis papier est précisé dès maintenant :
- pour les personnes non imposables ou bénéficiaires d’une restitution : l'avis sera disponible en ligne dans l’espace Particulier dès le 11 août, et la réception par voie postale de l’avis papier se fera au plus tard le 5 septembre ;
- pour les personnes imposables et non mensualisées : l'avis sera disponible en ligne dans l’espace Particulier dès le 11 août, et la réception par voie postale de l’avis papier se fera au plus tard le 25 août ;
- pour les personnes imposables et mensualisées : l'avis sera disponible en ligne dans l’espace Particulier dès le 25 août, et la réception par voie postale de l’avis papier se fera au plus tard le 9 septembre.
Pour simplifier les démarches des usagers, un seul modèle de (...)
