Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à éliminer l'usage du diesel par le biais de l'instauration d'une taxe additionnelle à l'achat d'un véhicule diesel.
Une proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé a été déposée par Aline Archimbaud au Sénat le 5 mai 2014 et mise en ligne le 6 mai 2014.
Ce texte vise à éliminer l'usage des véhicules diesel dans les dix prochaines années tout en assurant une reconversion complète de la filière industrielle concernée.
Pour cela, ce texte propose un renchérissement progressif dans le temps des motorisations Diesel lors de l'achat d'un véhicule neuf, pour aboutir à une quasi extinction de la filière d'ici 10 ans. Une taxe additionnelle, fixée à 500 €, et revalorisée de 10 % au 1er janvier de chaque année, sera recouvrée comme un droit de timbre.
Cette mesure permet de ne pas pénaliser les possesseurs actuels de véhicules diesel, poussés à l'achat de tels véhicules par l'Etat par un dispositif fiscal antérieur.
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