TVA applicable à l'importation d'un véhicule de collection

Une circulaire du 8 septembre 2014, mise en ligne le 16 septembre 2014, a pour objet d’informer les services des douanes ainsi que les opérateurs et les particuliers des critères applicables pour qu'un véhicule puisse être qualifié de véhicule de collection et des modalités de dédouanement des véhicules de collection.

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