Modalités déclaratives du GNV, du bioGNV, et du GNL-c

Une circulaire du 26 novembre 2014, publiée le 4 décembre 2014, présente les modalités de taxation du gaz naturel véhicules (GNV), du biométhane à usage carburant (bioGNV) et du gaz naturel liquéfié à usage carburant (GNL-c) en distinguant la procédure exceptionnelle concernant la perception de la fiscalité due au titre de l'année 2014, et le système permanent.

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