Exonération des cadeaux d’entreprise et avantages en nature nourriture et logement

L’administration fiscale actualise les limites d’exonération d’impôt sur le revenu des cadeaux d’une valeur modique offerts par l’entreprise à ses salariés ainsi que le montant des avantages en nature nourriture et logement.

Une actualité du 12 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour certains montants nécessaires à la détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu au titre des revenus de l'année 2015.

Ainsi, la limite d'exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale en 2015.
Elle est ainsi fixée à 159 euros pour l'année 2015.

En outre, les limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, ainsi que le montant des avantages en nourriture et logement, sont revalorisés de 0,9 % en 2015, conformément au taux prévisionnel d'inflation fixé en annexe du projet de loi de finances pour 2015.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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